Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.taichiyvanerispail.fr/ les informations suivantes :

Informations légales :
Propriétaire : Yvane RISPAIL
Statut du propriétaire : indépendant
Forme Sociale : auto-entreprise
Nom commercial : taichiyvanerispail.fr
Adresse : 2 square Watteau 78330 FONTENAY LE FLEURY
Tél : 0664119655
SIRET : 484 348 230 00018
Adresse de courrier électronique : Yvane.rispail@gmail.com

Le Créateur du site est : Yvane RISPAIL
Le Responsable de la publication est : Yvane RISPAIL
Contactez le responsable de la publication : Yvane.rispail@gmail.com

Le Webmaster est : Yvane RISPAIL
Contactez le Webmaster : Yvane.rispail@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Horaires d'ouverture : de 9h à 17h du Lundi au Vendredi
Service client : 1007

2. Description des services fournis :

Le site https://www.taichiyvanerispail.fr/ a pour objet de fournir une information générale concernant les taichi et de proposer le service suivant :
cours de taichi-chuan
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.taichiyvanerispail.fr/ des informations aussi précises que possible.
Tous les informations proposées sur le site https://www.taichiyvanerispail.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Yvane.rispail@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.taichiyvanerispail.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site.
Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.taichiyvanerispail.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site afin d'analyser le comportement des usagers. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.taichiyvanerispail.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement européen du 27 avril 2016 N°20161679 sur la protection des données personnelles.

Sur le site https://www.taichiyvanerispail.fr/, le proprietaire du site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.taichiyvanerispail.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.taichiyvanerispail.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.taichiyvanerispail.fr/ par email : Yvane.rispail@gmail.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.taichiyvanerispail.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://www.taichiyvanerispail.fr/ au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.taichiyvanerispail.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le propriétaire rappel en outre, que l'utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL www.cnil.fr. L'utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances
de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple)
en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou
par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 SaintChamond

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas
de litige.